Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 115 du 19 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : SOCV0510854V

Par un arrêté du préfet du département de Seine-et-Marne en date du 27 octobre 2004, est approuvé l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Meaux, Grand projet pour la ville » prorogeant, pour une durée de cinq ans, ladite convention à compter de la date de sa publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture. La convention constitutive modifiée peut être consultée au siège du groupement.